Avenue Molière 181
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un immeuble de bureau en 3 logements et la toiture
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 août 2023 au mardi 12 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1872392 |
---|---|
Référence communale | PU 28270 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-06-2023 |
Dossier complet | 02-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2023 |
Commission de concertation | 26-09-2023 |
Notification de la décision | 05-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué