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Avenue Molière 181
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un immeuble de bureau en 3 logements et la toiture

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 29 août 2023 au mardi 12 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1872392
Référence communale PU 28270
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2023
Éléments complémentaires 15-06-2023
Dossier complet 02-10-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 29-08-2023
Fin d'enquête publique 12-09-2023
Commission de concertation 26-09-2023
Notification de la décision 05-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques