Rue de Mérode 343
1190 Forest
Mettre en conformité les façades (avant et arrière) et le volume de la toiture et les lucarnes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1871250 |
---|---|
Référence communale | PU 28265 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 13-07-2023 |
Dossier complet | 11-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 12-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-10-2023 |
Fin de la suspension | 08-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation