#}

Rue de Mérode 343
1190 Forest

Mettre en conformité les façades (avant et arrière) et le volume de la toiture et les lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1871250
Référence communale PU 28265
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2023
Éléments complémentaires 13-07-2023
Dossier complet 11-08-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 12-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-10-2023
 Fin de la suspension 08-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques