#}

Avenue Oscar Van Goidtsnoven 59-69
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une lucarne arrière, aménager une terrasse, modifier le nombre de logements de 4 à 5 et réaménager le logement du 4ème étage d'un ensemble architectural de 6 immeubles

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 mai 2023 au mardi 13 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 224 m² 224 m² 224 m² 0 m²
Logement 397 m² 407 m² 407 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1868926
Référence communale PU 28249
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2023
Éléments complémentaires 24-04-2023
Dossier complet 26-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-05-2023
Fin d'enquête publique 13-06-2023
Commission de concertation 27-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-06-2023
 Fin de la suspension 28-08-2023
Notification de la décision 19-12-2023
Validité du permis 19-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques