Avenue Oscar Van Goidtsnoven 59-69
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire une lucarne arrière, aménager une terrasse, modifier le nombre de logements de 4 à 5 et réaménager le logement du 4ème étage d'un ensemble architectural de 6 immeubles
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 mai 2023 au mardi 13 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 224 m² | 224 m² | 224 m² | 0 m² |
Logement | 397 m² | 407 m² | 407 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1868926 |
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Référence communale | PU 28249 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 24-04-2023 |
Dossier complet | 26-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2023 |
Commission de concertation | 27-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 28-06-2023 |
Fin de la suspension | 28-08-2023 |
Notification de la décision | 19-12-2023 |
Validité du permis | 19-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué