Chaussée de Neerstalle 267
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le volume d'un immeuble 3 façades, le nombre de logements de 1 à 2, aménager 1 terrasse et mettre en conformité les escaliers (intérieur et extérieur) et les 3 façades (à rue, arrière et latérale)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 21 mars 2023 au mardi 4 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 430 m² | 268 m² | 268 m² | -162 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1866207 |
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Référence communale | PU 28233 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-02-2023 |
Dossier complet | 02-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 04-04-2023 |
Commission de concertation | 18-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 26-04-2023 |
Fin de la suspension | 21-08-2023 |
Notification de la décision | 13-10-2023 |
Validité du permis | 12-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué