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Chaussée de Neerstalle 267
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume d'un immeuble 3 façades, le nombre de logements de 1 à 2, aménager 1 terrasse et mettre en conformité les escaliers (intérieur et extérieur) et les 3 façades (à rue, arrière et latérale)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 21 mars 2023 au mardi 4 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 430 m² 268 m² 268 m² -162 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1866207
Référence communale PU 28233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2022
Éléments complémentaires 16-02-2023
Dossier complet 02-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-03-2023
Fin d'enquête publique 04-04-2023
Commission de concertation 18-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2023
 Fin de la suspension 21-08-2023
Notification de la décision 13-10-2023
Validité du permis 12-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques