Avenue Jupiter 11
1190 Forest
Modifier une baie au niveau de la toiture arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 519 m² | 519 m² | 519 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1864683 |
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Référence communale | PU 28223 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2023 |
Dossier complet | 14-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 21-03-2023 |
Notification de la décision | 03-04-2023 |
Début des travaux | 01-07-2023 |
Validité du permis | 03-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation