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Avenue Zaman 49
1190 Forest

Modifier le nombre de logements de 1 à 3, aménager des terrasses et 1 lucarne arrière, aménager la zone de recul et mettre en conformité l'annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 225 m² 225 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1862018
Référence communale PU 28210
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2022
Éléments complémentaires 16-02-2023
Dossier complet 14-03-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-05-2023
 Fin de la suspension 26-06-2023
Notification de la décision 20-07-2023
Validité du permis 17-07-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques