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Avenue Jupiter 91A
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1861255
Référence communale PU 28205
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 2 mai 2023 au mardi 16 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la destination de locaux accessoires aux logements en 1 logement distinct (type studio) et 1 bureau.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2022
Éléments complémentaires 02-03-2023
Dossier complet 19-04-2023
Début d'enquête publique 02-05-2023
Fin d'enquête publique 16-05-2023
Commission de concertation 30-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-07-2023
 Fin de la suspension 12-02-2024
Notification de la décision 22-02-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 28 m² Donnée manquante
Logement 2.351 m² 2.323 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
12-02-2024 07/PU/1932477
12-08-2019 07/PU/1722170 29-06-2020

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