Avenue Albert 115
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le volume d’une annexe, construire une extension et réaménager un logement au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 406 m² | 411 m² | 411 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1860272 |
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Référence communale | PU 28199 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2022 |
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Dossier complet | 07-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2022 |
Commission de concertation | 20-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 21-12-2022 |
Fin de la suspension | 23-03-2023 |
Notification de la décision | 03-04-2023 |
Validité du permis | 03-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué