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Avenue Maréchal Joffre 121
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'un abri de jardin

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 22 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 309 m² 318 m² 318 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1860180
Référence communale PU 28196
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2022
Dossier complet 07-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-11-2022
Fin d'enquête publique 06-12-2022
Commission de concertation 20-12-2022
Notification de la décision 06-01-2023
Début des travaux 14-02-2023
Validité du permis 06-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques