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Rue Pierre Decoster 53
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une lucarne arrière, aménager une terrasse et étendre le logement du 3ème étage aux combles

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 18 décembre 2022 au dimanche 1 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1858321
Référence communale PU 28180
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2022
Éléments complémentaires 14-11-2022
Dossier complet 12-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-12-2022
Fin d'enquête publique 01-01-2023
Commission de concertation 24-01-2023
Notification de la décision 13-02-2023
Début des travaux 08-05-2023
Fin des travaux 27-12-2023
Validité du permis 13-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques