Chaussée d'Alsemberg 358
1190 Forest
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez commercial en espace de petite restauration de jour, ouvrir des baies intérieurs dans des murs porteurs et modifier deux baies au rez-de-chaussée côté jardin.
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 février 2023 au mardi 21 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 67 m² | 67 m² | 67 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1858076 |
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Référence communale | PU 28174 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 15-12-2022 |
Dossier complet | 16-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2023 |
Commission de concertation | 07-03-2023 |
Notification de la décision | 03-04-2023 |
Validité du permis | 03-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué