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Avenue Victor Rousseau 286
1190 Forest

Modifier le nombre de logements de 1 à 2 avec suppression du commerce, aménager une terrasse et construire une lucarne arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 0 m² 0 m² -68 m²
Logement 141 m² 215 m² 215 m² 74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1852953
Référence communale PU 28145
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2022
Éléments complémentaires 03-10-2022
Dossier complet 03-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 19-12-2022
Début des travaux 03-01-2023
Fin des travaux 15-06-2023
Validité du permis 19-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques