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Boulevard de l'Humanité 292
1190 Forest

Réaménager des emplacements de parking extérieur

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1852506
Référence communale PU 28137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2022
Éléments complémentaires 29-09-2022
Dossier complet 03-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 19-12-2022
Validité du permis 19-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques