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Avenue Molière 122
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1848476
Référence communale PU 28112
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 7 mars 2023 au mardi 21 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer la répartition des appartements, créer un escalier en caillebotis au rez-de-chaussée arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2022
Début d'enquête publique 07-03-2023
Fin d'enquête publique 21-03-2023
Commission de concertation 04-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2023
 Fin de la suspension 15-06-2023
Notification de la décision 04-09-2023
Début des travaux 19-10-2023
Validité du permis 04-09-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 710 m² 697 m² 697 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-1945 PU/259928 27-07-1945
13-03-1914 PU/251947 13-03-1914

Ligne du temps