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Rue des Moines 1
1190 Forest

Modifier la répartition du logement situé au rez-de-chaussée pour y ajouter une troisième chambre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 822 m² 822 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1848385
Référence communale PU 28107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2022
Éléments complémentaires 29-08-2022
Dossier complet 11-10-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2022
 Fin de la suspension 28-02-2023
Notification de la décision 27-03-2023
Début des travaux 10-07-2023
Validité du permis 27-03-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques