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Avenue de Monte Carlo 25
1190 Forest

Mettre en conformité la zone de stationnement dans la zone de recul et de retrait latéral et les grilles de clôture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 167 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1847560
Référence communale PU 28098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2022
Éléments complémentaires 05-09-2022
Dossier complet 14-09-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 28-11-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques