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Square Larousse 26
1190 Forest

Construire un escalier extérieur et mettre en conformité la modification de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 402 m² 402 m² 402 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1845802
Référence communale PU 28084
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2022
Éléments complémentaires 12-01-2023
Dossier complet 06-02-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 21-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-03-2023
 Fin de la suspension 05-06-2023
Notification de la décision 16-06-2023
Validité du permis 16-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques