Avenue Zaman 79
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le réaménagement du logement du 1er étage, la fermeture de la terrasse et l'aménagement d'une nouvelle terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 18 décembre 2022 au dimanche 1 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 496 m² | 496 m² | 496 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1843509 |
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Référence communale | PU 28079 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-11-2022 |
Dossier complet | 02-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2023 |
Commission de concertation | 24-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 27-01-2023 |
Fin de la suspension | 30-05-2023 |
Notification de la décision | 16-06-2023 |
Validité du permis | 16-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué