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Avenue Zaman 79
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le réaménagement du logement du 1er étage, la fermeture de la terrasse et l'aménagement d'une nouvelle terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 18 décembre 2022 au dimanche 1 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 496 m² 496 m² 496 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1843509
Référence communale PU 28079
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Éléments complémentaires 07-11-2022
Dossier complet 02-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-12-2022
Fin d'enquête publique 01-01-2023
Commission de concertation 24-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-01-2023
 Fin de la suspension 30-05-2023
Notification de la décision 16-06-2023
Validité du permis 16-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques