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Boulevard Guillaume Van Haelen 12
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture, créer un jardin d'hiver, aménager des terrasses et mettre en conformité la façade à rue et l'annexe arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 170 m² 170 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1840293
Référence communale PU 28059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2022
Éléments complémentaires 25-07-2022
Dossier complet 07-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-09-2022
Fin d'enquête publique 11-10-2022
Commission de concertation 25-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-11-2022
 Fin de la suspension 03-04-2023
Notification de la décision 17-04-2023
Validité du permis 17-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques