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Avenue Zaman 18
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce en logement et mettre en conformité les façades et les annexes arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 20 septembre 2022 au mardi 4 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 82 m² 0 m² 0 m² -82 m²
Logement 178 m² 305 m² 305 m² 127 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1840209
Référence communale PU 28057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2022
Éléments complémentaires 04-07-2022
Dossier complet 14-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-09-2022
Fin d'enquête publique 04-10-2022
Commission de concertation 18-10-2022
Notification de la décision 15-11-2022
Début des travaux 06-02-2023
Fin des travaux 31-01-2024
Validité du permis 14-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques