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Chaussée de Neerstalle 100
1190 Forest

Modifier une vitrine en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 311 m² 311 m² 311 m² 0 m²
Logement 312 m² 312 m² 312 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1838295
Référence communale PU 28051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2022
Dossier complet 15-06-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 12-10-2022
Fin des travaux 08-03-2023
Validité du permis 14-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques