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Avenue Alexandre Bertrand 40
1190 Forest

Modifier le nombre de logements de 1 à 2, construire une lucarne arrière, mettre en conformité la façade à rue et les constructions arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1837650
Référence communale PU 28050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2022
Éléments complémentaires 11-07-2022
Dossier complet 18-07-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 13-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-09-2022
 Fin de la suspension 23-03-2023
Notification de la décision 16-01-2023
Début des travaux 05-06-2023
Validité du permis 16-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques