Avenue Alexandre Bertrand 40
1190 Forest
Modifier le nombre de logements de 1 à 2, construire une lucarne arrière, mettre en conformité la façade à rue et les constructions arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1837650 |
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Référence communale | PU 28050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 11-07-2022 |
Dossier complet | 18-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 13-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-09-2022 |
Fin de la suspension | 23-03-2023 |
Notification de la décision | 16-01-2023 |
Début des travaux | 05-06-2023 |
Validité du permis | 16-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation