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Square Larousse 26
1190 Forest

Abattre deux arbres à haute tige dans la zone de jardin (un érable et un tilleul)

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1836172
Référence communale PU 28037
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1853720

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2022
Dossier complet 28-04-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques