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Rue des Alliés 92-94
1190 Forest

Modifier la destination d'un rez-de-chaussée de bureaux en logement

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1835226
Référence communale PU 28025
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1862024

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2022
Éléments complémentaires 30-06-2022
Dossier complet 25-07-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 05-09-2022
 Fin de la suspension 10-11-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques