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Rue Jules Franqui 23
1190 Forest

Construire des lucarnes en toiture et réaménager un logement duplex 2ème étage/combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 277 m² 278 m² 278 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1834956
Référence communale PU 28018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2022
Éléments complémentaires 26-09-2022
Dossier complet 24-06-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 12-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-07-2022
 Fin de la suspension 26-10-2022
Notification de la décision 15-11-2022
Début des travaux 07-09-2023
Validité du permis 14-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques