Rue des Primeurs 63
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le volume de la toiture, le nombre de logements de 1 à 4 et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 juin 2022 au mardi 21 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1834947 |
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Référence communale | PU 28017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 04-04-2022 |
Dossier complet | 24-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2022 |
Commission de concertation | 05-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 05-07-2022 |
Fin de la suspension | 23-01-2023 |
Notification de la décision | 04-05-2023 |
Validité du permis | 12-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué