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Avenue des Tropiques 24
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble de 2 niveaux, modifier la répartition et le nombre de logements de 2 à 4 et les façades à rue

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 491 m² 552 m² 552 m² 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1834353
Référence communale PU 28010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2022
Éléments complémentaires 13-06-2022
Dossier complet 14-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-10-2022
 Fin de la suspension 14-02-2023
Notification de la décision 23-02-2023
Début des travaux 29-03-2023
Validité du permis 23-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques