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Avenue Wielemans Ceuppens 42
1190 Forest

Mettre en conformité la modification de l'aménagement intérieure d'un triplex.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 472 m² 472 m² 472 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1830932
Référence communale PU 27984
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2022
Éléments complémentaires 02-06-2022
Dossier complet 14-06-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 30-08-2022
Validité du permis 30-08-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques