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Avenue Molière 113
1190 Forest

Créer une baie de fenêtre dans un mur de façade d'un bâtiment

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1830553
Référence communale PU 27981
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2022
Éléments complémentaires 28-02-2022
Dossier complet 15-03-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-03-2022
 Fin de la suspension 21-04-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques