Avenue Van Volxem 433
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformation et surélévation de l’immeuble à rue avec création de 3 logements et modification du bâtiment arrière d’activité productive avec aménagement de 6 logements et 2 activités productives
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1829133 |
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Référence communale | PU 27963 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-05-2022 |
Dossier complet | 15-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 220 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2022 |
Commission de concertation | 30-08-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 07-09-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué