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Avenue Van Volxem 433
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation et surélévation de l’immeuble à rue avec création de 3 logements et modification du bâtiment arrière d’activité productive avec aménagement de 6 logements et 2 activités productives

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1829133
Référence communale PU 27963
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2022
Éléments complémentaires 25-05-2022
Dossier complet 15-06-2022
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 30-08-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques