Rue du Croissant 187
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1828045
Identifiant1828045
Référence communalePU 27943

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaliser une annexe au sous-sol et une terrasse y dessus et mettre en conformité l'extension du logement du rez-de-chaussée au sous-sol et la modification de façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21007A0034/00H005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-09-2020 07/PU/1760437 Refusé
23-05-1913 PU/251683 23-05-1913 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps