Avenue Wielemans Ceuppens 33
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1827791
Identifiant1827791
Référence communalePU 27940

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21007A0052/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-02-2006 PU/269160 03-05-2007 Octroyé
07-04-1911 PU/250949 07-04-1911 Octroyé
10-11-1111 PU/251800 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps