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Avenue Wielemans Ceuppens 33
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 24 mai 2022 au mardi 7 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 354 m² 365 m² 365 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1827791
Référence communale PU 27940
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2022
Éléments complémentaires 13-04-2022
Dossier complet 17-05-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-05-2022
Fin d'enquête publique 07-06-2022
Commission de concertation 21-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-06-2022
 Fin de la suspension 14-12-2022
Notification de la décision 01-02-2023
Début des travaux 04-09-2023
Validité du permis 01-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques