Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Mettre en conformité la construction d'un volume central et la réalisation d'emplacements de stationnement et modifier l'utilisation de l'activité en brasserie
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
05-01-2022
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Dossier complet |
11-01-2022 |
Notification de la décision |
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Instances d'avis