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Avenue Ulysse 28
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture et mettre en conformité la lucarne arrière et la modification des façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 200 m² 200 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1827357
Référence communale PU 27933
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2022
Éléments complémentaires 23-05-2022
Dossier complet 15-06-2022
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 23-08-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-08-2022
 Fin de la suspension 23-12-2022
Notification de la décision 23-01-2023
Validité du permis 23-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques