Avenue Everard 15
1190 Forest
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse au 2ème étage, modifier la façade avant et mettre en conformité la modification du nombre de logements (de 1 à 3)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 juin 2022 au mardi 21 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1826205 |
---|---|
Référence communale | PU 27914 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-05-2022 |
Dossier complet | 30-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2022 |
Commission de concertation | 05-07-2022 |
Notification de la décision | 20-07-2022 |
Début des travaux | 16-12-2023 |
Validité du permis | 20-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué