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Avenue Everard 15
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au 2ème étage, modifier la façade avant et mettre en conformité la modification du nombre de logements (de 1 à 3)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 juin 2022 au mardi 21 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1826205
Référence communale PU 27914
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2021
Éléments complémentaires 06-05-2022
Dossier complet 30-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-06-2022
Fin d'enquête publique 21-06-2022
Commission de concertation 05-07-2022
Notification de la décision 20-07-2022
Début des travaux 16-12-2023
Validité du permis 20-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques