Avenue Reine Marie-Henriette 13
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1825648
Référence communale PU 27909
Identifiant 1825648
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une lucarne et mettre en conformité la modification du volume des annexes arrière

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2021
Éléments complémentaires 04-01-2022
Début d'enquête publique 10-05-2022
Fin d'enquête publique 24-05-2022
Commission de concertation 07-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 179 m² 231 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-03-2022 07/PU/1835539
03-06-2021 07/PU/1788219
15-04-2020 07/PU/1746865
14-04-2014 PU/500570 25-09-2014
15-11-1959 PU/263035 15-11-1959
12-07-1912 PU/251392 12-07-1912

Ligne du temps