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Avenue Wielemans Ceuppens 13
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture, le nombre de logements de 3 à 4 et aménager une terrasse

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1825494
Référence communale PU 27906
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1900031

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2021
Éléments complémentaires 28-03-2022
Dossier complet 27-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-05-2022
Fin d'enquête publique 24-05-2022
Commission de concertation 07-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2022
 Fin de la suspension 28-09-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques