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Avenue Alexandre Bertrand 23
1190 Forest

Modifier la façade à rue et mettre en conformité la modification de la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1824648
Référence communale PU 27891
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2021
Éléments complémentaires 31-03-2022
Dossier complet 27-12-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 18-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2022
 Fin de la suspension 02-05-2022
Notification de la décision 14-07-2022
Validité du permis 13-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques