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Rue Henri Maubel 102
1190 Forest

Construire une extension au rez-de-chaussée et mettre en conformité la modification du nombre de logements (de 3 à 1) et la façade arrière aux étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 210 m² 210 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1824431
Référence communale PU 27883
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2021
Éléments complémentaires 03-12-2021
Dossier complet 27-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-02-2022
Validité du permis 21-02-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques