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Avenue d'Uccle 23
1190 Forest

Modifier le nombre de logements (de 1 à 3), aménager une terrasse et mettre en conformité la fermeture de la cour au niveau des sous-sols

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1824393
Référence communale PU 27882
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1844374

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2021
Éléments complémentaires 30-05-2022
Dossier complet 14-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 14-02-2022
 Fin de la suspension 27-04-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques