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Avenue Stuart Merrill 23
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale avec modification de volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 janvier 2022 au mardi 1 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 294 m² À déterminer 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1824320
Référence communale PU 27876
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2021
Dossier complet 29-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-01-2022
Fin d'enquête publique 01-02-2022
Commission de concertation 15-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-02-2022
 Fin de la suspension 25-08-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques