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Avenue Van Volxem 260
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un atelier de ferronnerie (activité productive) en studio photo (activité productive de biens immatériels) et aménager un jardin - terrasse

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 février 2022 au mardi 1 mars 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 120.625,00 €
Total 120.625,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.100 m² 965 m² À déterminer -135 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1824171
Référence communale PU 27872
Version 1
Dossier en recours 07/GOU_PU/1853588

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2021
Dossier complet 28-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2022
Fin d'enquête publique 01-03-2022
Commission de concertation 15-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-04-2022
 Fin de la suspension 22-07-2022
Notification de la décision 25-07-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques