Avenue Oscar Van Goidtsnoven 101
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1823234
Identifiant1823234
Référence communalePU 27863

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité l'extension du logement du 3ème étage vers les combles

Parcelles cadastrales concernées

21383B0031/00P028

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-07-2021 07/PU/1792960 22-11-2021 Refusé
13-07-2017 PU/644678 25-04-2018 Octroyé
20-12-1993 PU/267066 15-05-1994 Octroyé
24-02-1933 PU/257435 24-02-1933 Octroyé
10-11-1111 PU/265640 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps