Rue des Glands 12
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la façade à rue, la façade arrière et mettre en conformité la modification du nombre de logements (de 1 à 3) et la porte d’entrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 26 mars 2022 au samedi 9 avril 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1799879 |
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Référence communale | PU 27800 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 07/SFD/1840296 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2021 |
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Dossier complet | 22-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2022 |
Commission de concertation | 26-04-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué