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Avenue Van Volxem 117
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements de 1 à 3, le volume d'une annexe arrière, construire une lucarne en toiture arrière et aménager des terrasses

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 février 2022 au mardi 8 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 421 m² 418 m² 418 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1799737
Référence communale PU 27797
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2021
Éléments complémentaires 27-12-2021
Dossier complet 10-02-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 22-02-2022
Fin d'enquête publique 08-03-2022
Commission de concertation 22-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-03-2022
 Fin de la suspension 22-06-2022
Notification de la décision 14-07-2022
Début des travaux 01-06-2023
Validité du permis 13-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques