Avenue Albert 33
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1798634
Identifiant1798634
Référence communalePU 27794

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21383B0054/00C003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-12-2008 PU/269898 24-06-2009 Octroyé
03-11-2008 PU/269839 28-11-2008 Octroyé
13-10-2005 PU/269077 13-07-2006 Octroyé
13-02-1997 PU/267551 04-06-1997 Octroyé
26-04-1951 PU/261161 26-04-1951 Octroyé
07-10-1948 PU/260579 07-10-1948 Octroyé
13-09-1943 PU/259883 13-09-1943 Octroyé
18-11-1932 PU/257349 18-11-1932 Octroyé
12-06-1931 PU/256719 12-06-1931 Octroyé
30-04-1926 PU/254401 30-04-1926 Octroyé
31-07-1925 PU/254112 31-07-1925 Octroyé
PU/265541 À l'instruction
PU/261966 À l'instruction
PU/248596 À l'instruction
PU/264521 À l'instruction
PU/264667 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps