Rue Marguerite Bervoets 16
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1798590
Identifiant1798590
Référence communalePU 27791

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21382C0263/00B004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-02-2016 PU/592426 06-07-2016 Octroyé
09-02-1950 PU/260868 09-02-1950 Octroyé
06-07-1945 PU/259967 06-07-1945 Octroyé
17-04-1942 PU/259703 17-04-1942 Octroyé
16-05-1941 PU/259599 16-05-1941 Octroyé
22-12-1939 PU/259441 22-12-1939 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps