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Rue de Fierlant 139
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture et mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse arrière au niveau des combles, l'extension du logement du 3ème étage vers les combles et le grenier

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 février 2022 au mardi 15 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1797989
Référence communale PU 27790
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1861200

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2021
Éléments complémentaires 26-09-2022
Dossier complet 20-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2022
Fin d'enquête publique 15-02-2022
Commission de concertation 15-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-04-2022
 Fin de la suspension 26-10-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques