Drève du Pressoir 27
1190 Forest

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1797971
Identifiant1797971
Référence communalePU 27789

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21384D0291/00H017, 21384D0291/00P012, 21384D0291/00V012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-09-2020 07/PFD/1759491 04-05-2021 Octroyé
07-07-1995 PU/267387 À l'instruction
02-06-1954 PU/261830 02-06-1954 Octroyé
03-07-1952 PU/261436 03-07-1952 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps