Chaussée de Neerstalle 330
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1797321
Identifiant1797321
Référence communalePU 27786

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21384D0270/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-01-2011 PU/384705 03-02-2012 Octroyé
01-09-2003 PU/268643 05-03-2004 Octroyé
27-07-1950 PU/260996 27-07-1950 Octroyé
PU/265817 À l'instruction
PU/261049 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps